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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Descriptif des différentes finitions et façonnage de nos cartes de visite

1- Propriété du site :

HD Design est le propriétaire du site www.cartesprestige.com et de l'ensemble de ses sous-domaines.

2- Contenu du site :

Nous entendons par contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l'ensemble des contenus que nous diffusons sur ce site (images, logos, marque, photos...).

Ce site est protégé par la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, le droit à l'image...

Par conséquent, toute reproduction partielle ou totale de ce site et de son contenu par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable de HD Design est interdite. Cela constituerait une contrefaçon qui se retrouve sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur notre site, le client s'engage à respecter les conditions générales de ventes listées ci-dessous :

 

1er article : Droits à l'image

Tout client doit être titulaire des droits de reproduction des éléments qu'il fournit à HD Design. Cela inclut les documents, images, logos, les sons, vidéos, polices de caractères......

Le client assume α lui seul l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient lui être invoquées par un tiers.

 

2ème article : Retard de livraison

Les retards possibles dans la livraison ne peuvent pas donner lieu à un remboursement ou à des réclamation concernant le prix.


3ème article : Validation BAT du fichier

Les fichiers BAT de contrôle envoyés par nos graphistes sont à relire par le client. Nous ne seront en aucun cas responsable de quelquonque erreur typographique que le client n’aurait pas vu dans sa relecture. L'accord du BAT entraînera systématiquement l’entière responsabilité du client.